Conditions d'utilisation

Conditions de vente
En passant une commande, le client effectue une demande d’achat d’un article aux conditions suivantes.
L’utilisateur qui, en accédant au site, souhaite procéder à l’achat des articles mis en vente, ne pourra le faire que s’il s’agit d’une personne physique qui agit sur www.apy-as.com dans un but étranger à son éventuelle activité commerciale ou professionnelle. Au cas où l’utilisateur ne présenterait pas lesdites conditions requises, la transaction commerciale ne pourra être finalisée. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles et à la confirmation du prix de la commande. Les délais d’expédition, qui peuvent varier en fonction de la disponibilité immédiate des articles en stock et des éventuelles garanties ou prévisions relatives aux délais de livraison, ne concernent que la France et peuvent subir d’éventuels retards dus au service postal ou à des causes de force majeure desquels nous ne pourrons être tenus pour responsables. Afin de pouvoir finaliser une commande avec Apy, il est nécessaire d’avoir 18 ans révolus et d’être en possession d’une carte de crédit ou de débit valable, émise par une banque que nous jugeons fiable. Apy se réserve le droit de refuser votre commande. En cas d’acceptation de votre commande, vous recevez un courriel de confirmation. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à garantir que toutes les informations que vous donnez sont véridiques et précises, que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour passer la commande et que les fonds disponibles sur la carte suffisent à régler le montant des articles achetés. Le coût des articles et des services pour le marché extérieur (hors France) pourrait être différent selon les politiques commerciales du pays de destination. Tous les prix indiqués peuvent faire l’objet de ces variations.
 
1. Commande et acceptation
Lorsqu’une commande est passée, un courriel de confirmation de la réception de la commande est envoyé à l’utilisateur : ce courriel a uniquement valeur de confirmation et ne saurait constituer une acceptation de la commande. Le contrat ne sera pas finalisé tant que nous ne vous aurons pas envoyé un courriel de confirmation vous informant que les articles que vous avez commandés vous ont été expédiés. Le contrat de vente définitif ne comprendra que la quantité de biens indiqués dans le courriel de confirmation qui vous aura été envoyé au moment de l’expédition.
 
2. Garanties et indication du prix des articles
Sur le site www.apy-as.com ne sont proposés à la vente que des articles portant la marque déposée Apy ne vend pas d’articles d’occasion, anormaux ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché. Les articles de la marque Apy achetés sur www.apy-as.com sont vendus directement par Apy Hong Kong Limited. dont le siège social est sis 36th Floor, Tower Two, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay, Hong Kong.
Le numéro d’enregistrement de la Holding est 2040593. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.apy-as.com, sur la fiche de chaque article. Néanmoins, les photos et les couleurs des articles mis en vente sur www.apy-as.com peuvent ne pas correspondre à la réalité, selon le logiciel de navigation ou l’écran utilisé. Les demandes d’achat provenant de pays non mentionnés sur la liste « Pays de vente » ne seront pas acceptées. Tous les articles sont munis d’une étiquette d’identification attachée par un sceau jetable. Vous êtes prié(e) de ne détacher ni l’étiquette ni son sceau des articles achetés, dans la mesure où ils en font partie intégrante. En cas d’exercice de votre droit de renonciation, Apy peut refuser le retour des articles dépourvus d’étiquette ou si leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées ou dénaturées ou encore si les articles sont abîmés.
 
3. Prix et disponibilité
Les prix des articles peuvent faire l’objet d’actualisations. Veuillez contrôler le prix final de vente avant d’envoyer votre formulaire de commande. Si applicable, le prix est TTC. Les frais de port sont ajoutés dans un deuxième temps. Ces suppléments de prix sont indiqués clairement si applicables et sont inclus dans le « total à payer ».
Sans préjudice de ce qui est dit précédemment, l’erreur matérielle manifeste du prix indiqué sur les pages du site et sur les fiches des articles par rapport au prix bien connu de l’article choisi, donne à Apy le droit de ne pas confirmer l’expédition et de procéder à un remboursement immédiat de la valeur de l’achat versée par le client, sans que ce dernier puisse soulever d’exceptions à cet égard.
Dans tous les cas, notre service clientèle enverra en temps utile une communication au client.
 
4. Paiement
Après réception de la commande, nous procédons à un contrôle standard de pré-autorisation sur votre carte bancaire afin de nous assurer que les fonds permettent de finaliser la transaction. Tant que ce contrôle de pré-autorisation n’a pas abouti, les biens ne sont pas expédiés. Nous prélèverons le montant de la commande de votre carte bancaire après que la commande aura été temporairement acceptée.
 
5. Livraison
L’expédition internationale est possible pour tout article acheté sur notre site. Cliquez ici pour consulter la liste des pays vers lesquels nous pouvons expédier nos articles.
Les frais d’expédition et de gestion dépendront de la valeur de la commande, du pays de destination des articles et des délais de livraison demandés par le client. Les articles que nous livrons appartiendront au client dès que celui-ci les aura réceptionnés. Dès que la marchandise est livrée au client, il en devient le seul responsable, même en cas de perte ou dommage subi à partir de ce moment-là.
Si lors de sa livraison, le colis est altéré ou endommagé, nous invitons le client à le refuser et à communiquer son refus en temps utile à notre service clientèle. Nous vérifierons immédiatement l’incident et nous vous tiendrons rapidement au courant de l’évolution de la situation.
 
6. Droit de renonciation et de retour
Vous pouvez résilier le contrat sans justification et sans frais supplémentaires, dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception des articles. Pour pouvoir exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration explicite. Pour ce faire, vous pourrez renseigner le formulaire de retour en ligne. Vous devrez vous assurer que les articles sont dans le même état que celui dans lequel ils étaient au moment de leur réception, avec les sceaux de garantie attachés. Nous vous prions d’expédier le colis après avoir collé l’étiquette pré-imprimée et prépayée sur la boîte d’origine (ou dans une boîte aussi solide) de sorte à recouvrir l’étiquette utilisée lors de l’envoi. Nous vous prions de renvoyer les articles ou de les remettre à : Ana Sia Jl Mertanadi Gang Mila n8, Seminyak, Bali, Indonesia, sans retards indus et dans les 14 jours qui suivent la communication de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant les 14 jours impartis. Réservez la reprise de votre colis en contactant le transporteur qui vous l’a livré. Depuis la France, veuillez-vous rendre à la poste et utiliser le service Colissimo, ou de l’étranger, TNT, afin de fixer la date et le lieu de reprise du colis : notre transporteur viendra retirer le colis à l’endroit que vous avez choisi. Nous vous rappelons que la reprise du colis ne peut être effectuée que dans le pays où la commande a été passée. Si le retour n’est pas conforme aux conditions requises, votre colis ne sera ni repris ni remboursé.
 
7. Remboursement
Après que les articles retournés auront été reçus, Apy contrôlera s’ils sont conformes aux modalités et conditions indiquées. En cas d’aboutissement positif du contrôle, Apy vous enverra un courriel de confirmation de l’acceptation des articles retournés. Quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi, Apy procèdera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de vos articles retournés. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des articles retournés ou tant que le client n’a pas donné preuve de l’effectuation de leur retour.
Si le destinataire des articles indiqués sur le bon de commande et la personne ayant réglé la somme due ne sont pas les mêmes, en cas d’exercice du droit de renonciation, Apy remboursera cette dernière. Pour le retour des articles, Apy fait appel au service de livraison Colissimo Poste pour la France et TNT pour l’étranger (www.tnt.com). Par le biais de TNT et en utilisant l’étiquette autocollante pré-imprimée jointe au colis contenant les articles, vous pourrez les retourner à Apy sans payer de frais de port. Ces modalités et conditions prévues dans le cadre de l’exercice du droit de renonciation permettent à Apy de payer directement les frais de retour des articles commandés, vous libérant ainsi de l’obligation de payer vous-même le transporteur. Cette méthode permet également de savoir, à tout moment, où se trouve le colis, vous dégageant de toute responsabilité si les articles devaient être perdus ou endommagés durant le transport. Si vous souhaitez faire appel à un autre transporteur que ceux choisis par Apy, vous devrez payer vous-même les frais de port et serez responsable de l’éventuelle perte ou dommage des produits survenant durant le transport et ce, conformément aux modalités et conditions prévues par l’exercice du droit de renonciation.
 
8. Codes promotionnels
Apy offre périodiquement des bons de réduction aux titulaires d’un compte ou encore des codes de réduction promotionnels. Les codes promotionnels envoyés aux titulaires de comptes ne peuvent être utilisés que pour faire des achats en passant par le compte pour lequel un code promotionnel a été offert et enregistré et sur la période de validité pour laquelle ils sont activés. Les codes promotionnels ne seront saisis qu’en fin de transaction. Les codes de réduction promotionnels sont valables sur toutes les commandes passées ou achats spécifiques effectués sur ce site internet.
 
9. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU CLIENT
Aucune de ces conditions de vente ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité vis-à-vis du client en cas de fraude, décès ou préjudice corporel ou toute autre circonstance pour laquelle la loi ne permet ni exclusion ni limitation de responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des clients avec lesquels nous avons stipulé un contrat, dans les cas suivants :
toute perte de profit, gain, affaires, revenu ou lancement d’activité ou d’épargne ;toute perte, corruption ou dommage de données ;toute perte ou dommage ne constituant pas une conséquence raisonnablement prévisible d’une violation du contrat de notre part ou de notre obligation légale d’assistance. La perte ou le dommage sont considérés comme « raisonnablement prévisibles » si, au moment de la stipulation du contrat entre le client et nous, cette perte est considérée comme possible par nous et par le client ou si le client nous a informés que la perte aurait pu avoir eu lieu suite à une violation du contrat ou de l’obligation légale d’assistance de notre part.
Aucune des conditions de vente présentes ne porte préjudice aux droits légaux du client.
 
10. DONNÉES PERSONNELLES
En passant une commande sur notre site, le client est appelé à fournir des données personnelles le concernant. Nous utiliserons ces données personnelles dans le but de traiter la commande, la livrer et pour fournir les services s’y rapportant. Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément aux conditions de notre politique de confidentialité.
 
11. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le contrat stipulé entre le client et nous est régi par le droit français.
Le non-exercice ou retard d’exercice de notre part ou de la part du client des droits établis par le contrat n’empêche pas le droit de les faire valoir plus avant, sauf prescription des délais conformément à la loi.
En cas de non-validité ou non-applicabilité d’une des dispositions visées dans ce contrat d’après la législation, la clause en question sera supprimée sans préjudice des autres conditions.
Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, contactez notre service assistance info@apy-as.com.